Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  bonheurdechien.com les informations suivantes :

  1. Informations légales :
    • Statut du propriétaire : Entreprise individuelle (Canada)
    • Le Propriétaire de la boutique est :  Corinne LeBlanc
    • Adresse postale complète du propriétaire :  5- 67 Rue Jacob, Cap St-Ignace, Québec, Canada    G0R1H0
    • Adresse e-mail du responsable de publication : contact@bonheurdechien.com
    • Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
  2. Notre entreprise est basée au Canada. Nous livrons principalement en France et proposons une assistance client en français.

2. Présentation et principe :
Le site  bonheurdechien.com  regroupe un ensemble de services en ligne (vente de produits pour chien) mis à la disposition des utilisateurs.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser ces services de manière honnête et conforme aux conditions présentes.

3. Accessibilité :
Le site est généralement accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d'indisponibilité, Bonheur de chien s'efforcera de rétablir l'accès et d'en informer les utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle :
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site bonheurdechien.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété de Corinne LeBlanc / Bonheur de chien, ou fait l’objet de droits d’utilisation ou de licences. Toute reproduction, représentation, adaptation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Loi applicable :
Le présent site est soumis au droit applicable dans la juridiction du propriétaire de l'entreprise.

Toutes les données et informations personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.