Mentions Légales

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1. Informations légales :
• Statut du propriétaire : Micro-entreprise
• Le Propriétaire de la boutique est :  Corinne LeBlanc
• Adresse postale complète du propriétaire :  5- 67 Rue Jacob, Cap St-Ignace, Québec, Canada    G0R1H0
• Adresse e-mail du responsable de publication : contact@bonheurdechien.com
• Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

2. Présentation et principe :
Le site  bonheurdechien.com  regroupe un ensemble de services en ligne (vente de produits pour chien) mis à la disposition des utilisateurs.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser ces services de manière honnête et conforme aux conditions présentes.

3. Accessibilité :
Le site est généralement accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d'indisponibilité, Bonheur de chien s'efforcera de rétablir l'accès et d'en informer les utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle :
Corinne LeBlanc/Bonheur de chien est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels…). Toute reproduction, représentation, adaptation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

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6. Loi applicable :
Le présent site est soumis au droit applicable dans la juridiction du propriétaire de l'entreprise.

Toutes les données et informations personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.